AVAP : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
En vingt-sept ans d’existence, les devancières des AVAP, c’est-à-dire les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ont constitué de véritables laboratoires spécialisés de la protection “concertée” du patrimoine architectural. Six cent dix étaient recensées en 2009.
C’est la loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 qui transforme les ZPPAUP en AVAP (articles L 642-1 à 9 du Code du patrimoine, Les ZPPAUP pré-existantes continueront d’être opposables jusqu’au 14 juillet 2015.
Après cette date butoir, leur effet ne pourra être prolongé que par la création d’une AVAP, sachant que la mise en révision d’une ZPPAUP entraîne automatiquement l’élaboration d’une AVAP.
La réforme
La principale cause de cette réforme a été le débat assez vif qui s’est cristallisé depuis 2009 au Parlement au sujet du maintien de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF). Figurait aussi, au rang des principaux reproches adressés aux ZPPAUP, l’insuffisante prise en compte des enjeux liés au développement durable.
Deux réponses reprises des conclusions de la commission ad hoc dirigée par Monsieur Thierry Tuot -rendues au ministre de la Culture en novembre 2009-, ont été apportées par la loi ENE :
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primo, à compter du 1er octobre 2010, l’avis rendu par l’ABF dans les ZPPAUP et dans les futures AVAP, au gré des demandes d’autorisation et déclarations d’urbanisme, sans être qualifié d’avis conforme, regagne une intensité quasiment équivalente à celle de l’avis existant avant sa suppression par la loi Grenelle I du 3 août 2009. Les délais d’appel de l’avis devant le préfet de région sont toutefois réaménagés dans le sens d’une -trop ?- grande brièveté (quinze jours pour une déclaration et un mois pour un permis). En somme, le nouvel avis de l’ABF fait autorité tant qu’il n’est pas remis en cause par le préfet de région ;
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secundo, les nouvelles AVAP devront s’appuyer sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, et prendre en compte le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU). Les dispositions réglementaires préciseront la portée de la composante environnementale du diagnostic.
Une continuité
Mis à part ces deux éléments de prime importance, les AVAP s’inscrivent dans “la continuité” des ZPPAUP puisqu’elles produiront les mêmes effets (opposabilité à tous les projets en leur sein) et se présenteront sous la même forme (servitude d’utilité publique composée d’un rapport de présentation, d’un règlement et d’un document graphique). Les autres nouveautés ne doivent cependant pas être négligées. Il s’agit notamment d’évolutions sémantiques et procédurales. On retiendra par exemple que le champ d’application potentiel des AMVAP est élargi aux lieux d’intérêt archéologique. Par ailleurs, les règles de l’’AVAP doivent être compatibles avec celles du PLU pour entrer en vigueur, ce qui peut impliquer une révision ou une modification de ce document d’urbanisme.
En guise de conclusion, deux interrogations pratiques auxquelles devront répondre les acteurs de terrain :
- les délais d’appel de l’avis de l’ABF sont-ils réalistes pour garantir une “seconde” instruction de qualité par le préfet de région ?
- les collectivités qui ont mis en place une ZPPAUP disposeront-elles du temps et des crédits nécessaires pour mener à bien une «transformation» en AVAP avant le 14 juillet 2015 ?
Des réponses devront, à notre sens, “remonter” rapidement afin, éventuellement, de solliciter du législateur les ajustements permettant de préserver l’efficacité d’un dispositif de gestion du patrimoine collectif qui a fait ses preuves.
Olivier BONNEAU
Avocat, AARPI Rivière - Morlon & Associés
